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La démocratie dans l'Utopie (Thomas More)(1516) Trente familles font, tous les ans, élection d'un magistrat, appelé syphogrante dans le vieux langage du pays, et philarque dans le moderne. Dix syphograntes et leurs trois cents familles obéissent à un protophilarque, anciennement nommé tranibore. Enfin, les syphograntes, au nombre de douze cents, aptes avoir fait serment de donner leurs voix au citoyen le plus moral et le plus capable, choisissent au scrutin secret, et proclament prince, l'un des quatre citoyens proposé par le peuple ; car, la ville étant partagée en quatre sections, chaque quartier présente son élu au sénat. La principauté est à vie, à moins que le prince ne soit soupçonné d'aspirer à la tyrannie. Les tranibores sont nommés tous les ans, mais on ne les change pas sans de graves motifs. Les autres magistrats sont annuellement renouvelés. Tous les trois jours, plus souvent si le cas l'exige, les tranibores tiennent conseil avec le prince, pour délibérer sur les affaires du pays, et terminer au plus vite les procès qui s'élèvent entre particuliers, procès du reste excessivement rares. Deux syphograntes assistent à chacune des séances du sénat, et ces deux magistrats populaires changent à chaque séance. La loi veut que les motions d'intérêt général soient discutées dans le sénat trois jours avant d'aller aux voix et de convertir la proposition en décret. Se réunir hors le sénat et les assemblées du peuple pour délibérer sur les affaires publiques est un crime puni de mort. Ces institutions ont pour but d'empêcher le prince et les tranibores de conspirer ensemble contre la liberté, d'opprimer le peuple par des lois tyranniques, et de changer la forme du gouvernement. La constitution est tellement vigilante à cet égard que les questions de haute importance sont déférées aux comices des syphograntes, qui en donnent communication à leurs familles. La chose est alors examinée en assemblée du peuple ; puis, les syphograntes, après en avoir délibéré, transmettent au sénat leur avis et la volonté du peuple. Quelquefois même l'opinion de l'île entière est consultée. Parmi les règlements du sénat, le suivant mérite d'être signalé. Quand une proposition est faite, il est défendu de la discuter le même jour ; la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Source Université du Québec à Chicoutimi Les citoyens du monde (depuis 1948) Face à cette impuissance de l'ONU qui s'annonçait dès l'adoption de la Charte, un front humain des Citoyens du Monde s'est constitué en 1945 ; en 1948 il y eut un formidable appel à la citoyenneté mondiale pour des institutions mondiales supranationales : près d'un million de personnes se sont alors déclarées Citoyens ou Citoyennes du Monde. En 1949 a été créé le Registre International des Citoyens du Monde, dont le rôle est de dénombrer ceux qui, à travers la planète, se reconnaissent citoyens du monde et veulent ce niveau de démocratie planétaire. Le Registre des Citoyens du Monde a toujours cet objectif. Il a travaillé, de 1963 à maintenant, à la constitution de listes électorales mondiales pour un Congrès des Peuples. Ce Congrès des Peuples a commencé à exister à partir de 1969, mais les moyens dont il dispose sont très insuffisants face à la tâche immense à accomplir. Le Congrès des Peuples par des sessions annuelles et un travail par correspondance, a émis un certain nombre de déclarations mondiales - elles seront bientôt mises en ligne sur le web - et a créé trois organisations : l'Institut d'Etudes Mondialistes, l'Agence mondialiste de presse, et le Fonds Mondial de Solidarité Contre la Faim. Suite à la Réunion Plénière d'octobre 2003, le Congrès des Peuples s'applique actuellement à la création de l'Assemblée Consultative auprès du Congrès des Peuples. Depuis 1949, nous avons enregistré environ 180.000 Citoyens du Monde dans 111 pays. Source http://www.recim.org/cdm/historique.htm La Documentation française: Gouvernance mondiale. Rapport de synthèse discuté en séance plénière du Conseil français d’analyse économique le 13 septembre 2001 4.2.2. Les formes institutionnelles de la gouvernance : les modèles classiques Il est temps d’en venir à la question des formes institutionnelles de gouvernance. Pour les analyser, il est utile de partir des deux modèles polaires que sont le gouvernement mondial et la coopérative des nations. Ni l’un ni l’autre n’offrent un schéma opérationnel pour l’économie mondiale telle qu’elle est aujourd’hui, mais ils sont des étapes nécessaires de la réflexion. Le premier modèle, le gouvernement mondial, se fonde sur la transposition au niveau global du type de gouvernement démocratique des États fédéraux. Il conduit donc à imaginer un gouvernement mondial doté de ses différents attributs, appuyé sur un corpus juridique unifié et surveillé par un parlement mondial. Ce modèle a été imaginé et discuté par des spécialistes de la science politique (démocratie cosmopolite de Held) ou de l’économie (fédéralisme global de Rodrik). Il est en germe dans des propositions comme celle de la taxe Tobin, qui établirait un dispositif de prélèvement à l’échelle mondiale et, au nom des vieux principes, appellerait logiquement un gouvernement pour dépenser et un parlement pour contrôler. Il est suggéré par la contribution de Charles Wyplosz (2002). Ce modèle a l’attrait des utopies constituées. Il en a aussi les défauts. Le simple fait que l’adoption d’un modèle fédéral soit encore l’objet de discussions acharnées au sein de l’Union européenne, qui est pourtant considérablement plus intégrée et plus homogène que l’économie mondiale, montre à quel point cette référence demeure distante. Mais surtout, des obstacles plus profonds s’opposent à ce que ce modèle soit retenu, qui ont été bien mis en évidence par Pierre Rosanvallon (58). Le premier est que la citoyenneté se définit partout comme une différenciation productrice d’identité. La notion de citoyenneté mondiale a de ce fait un caractère contradictoire. Le second, qui n’est pas indépendant, est qu’en dépit des progrès de la solidarité internationale, celle-ci reste fondamentalement une « solidarité d’humanité », qui peut être productrice de droits mais pas d’égalité. Comme le dit Rosanvallon, tandis que la démocratie définit l’espace du partageable, une démocratie mondiale ne pourrait que définir un espace de droit (59). Ajoutons que pour qu’une minorité reconnaisse la légitimité d’une décision à la majorité, même lorsqu’elle lui est défavorable, il faut que le sentiment d’appartenance à une communauté soit suffisamment fort. Cette condition est difficilement remplie dans les États plurinationaux. Elle ne l’est à l’évidence pas au niveau mondial, d’autant moins que les préférences collectives demeurent hétérogènes. Au total, il ne pourra y avoir de gouvernement mondial tant qu’il n’y aura pas de peuple mondial. Ces arguments sont très forts, ils ne sont pas nécessairement définitifs. Le fait que l’Union européenne ait emprunté la voie du fédéralisme, même avec beaucoup de réticences, et sous une forme spécifique, suggère que d’autres regroupements pourraient à un terme plus ou moins éloigné s’opérer. Au niveau mondial, l’existence de mouvements qui militent pour une redistribution planétaire, ou le fait qu’une organisation comme Amnesty, qui s’était jusqu’alors cantonnée aux droits de l’homme, ait récemment décidé d’étendre son action aux droits économiques et sociaux, indique que la solidarité n’est pas éternellement vouée à conserver les mêmes limites. Des germes de fédéralisme se font parallèlement jour dans les domaines où la communauté internationale est confrontée à des problèmes d’action collective, comme l’explore Michel Aglietta (2002) dans sa contribution. Il demeure néanmoins que pour le futur visible, le gouvernement mondial reste un point de fuite, utile pour réfléchir mais dénuée d’opérationnalité immédiate. Last Modified 11/13/04 7:24 PM |